Table des matières
Le CGRA s’efforce de rendre ce site accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web des autorités publiques et des applications mobiles transposant la directive (UE 2016/2012 du Parlement européen et du Conseil). Nous essayons donc de respecter autant que possible les normes d'accessibilité fixées par la loi. Nous nous efforçons donc de respecter de manière optimale les normes d'accessibilité fixées par la loi.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.cgra.be/.
Nom du site web : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d’accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous est partiellement accessible pour les raisons suivantes :
Les images ne proposent pas toutes un texte alternatif.
Certaines pages ou portions de pages ne sont pas identifiées par un titre.
La navigation au sein des formulaires et leur soumission peut poser des problèmes aux utilisateurs de clavier et de technologies d'assistance.
Coordonnées de la personne à contacter
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter le CGRA à l’adresse suivante cgra-cgvs.information@ibz.be (à préciser à l'attention du service de la communication).
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez contacter le service central des réclamations du SPF Intérieur via ce formulaire.
Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait toujours pas adressez-vous au :
Médiateur fédéral
Adresse: Rue de Louvain 48 bte 6, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@federaalombudsman.be
Site web : www.mediateurfederal.be
Alternatives proposées
Les problèmes d'accessibilité technique détectés seront signalés au fournisseur du site web et des solutions seront élaborées pour la prochaine mise à jour de l'application.
Pour les éléments non accessibles, une alternative n'est actuellement pas toujours disponible.
Plan d’amélioration
Nous nous efforçons de rendre nos sites web et nos documents publiés entièrement accessibles à tous. Toutefois, certains documents ne sont pas encore totalement accessibles, en particulier les documents archivés au format PDF, tels que diverses publications, les rapports annuels, les rapports sur les chiffres de l'asile, etc. La mise en accessibilité de ces documents engendrerait des coûts disproportionnés. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une version accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : cgra.info@ibz.fgov.be.
Cette déclaration a été faite le 3 novembre 2020 et a été révisée pour la dernière fois le 14 avril 2025.