Le présent COI Focus a pour objet l’évolution des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan en 2022-2023 (jusqu’à la fin du mois de novembre). Le Cedoca a mené ces recherches entre le 20 août et le 1er décembre 2023.
Le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh – une région ressortissant officiellement à l’Azerbaïdjan, mais principalement peuplée et administrée par des Arméniens de souche – trouve sa source à la fin de l’Union soviétique. À l’issue d’une guerre contre l’Azerbaïdjan, au début des années 1990, les troupes locales d’origine arménienne sont parvenues à prendre le contrôle du Haut-Karabakh ainsi que de sept zones azéries avoisinantes, créant alors pour des années une zone tampon entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Au cours de la première guerre pour le Haut-Karabakh, 30.000 personnes ont perdu la vie et plus d’un million d’autres qui ont été déplacées. Le conflit est régulièrement décrit comme un conflit gelé, ponctué de temps à autre par une flambée de violence.
Le 27 septembre 2020 éclatait une nouvelle guerre qui s’est terminée le 10 novembre 2020 par un cessez-le-feu obtenu grâce à la médiation de la Russie. L’Azerbaïdjan est parvenu à s’emparer une partie du Haut-Karabakh et à recouvrer le contrôle des sept districts alors entre les mains des autorités de fait du Haut-Karabakh. Au cours de cette guerre, 7.000 militaires et 170 civils des deux parties sont tués. Le cessez-le-feu s’est pour une bonne part maintenu durant la première partie de 2021, mais il est arrivé plusieurs fois qu’il ne soit pas respecté au cours de la seconde partie de 2021.
Après la guerre de 2020, des postes militaires des deux côtés se sont par endroits trouvés distants d’à peine trente à cent mètres les uns des autres. L’imprécision quant à la situation exacte de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi que l’absence de matérialisation de cette frontière a donné lieu à des échanges de tirs déclenchés de part et d’autre à plusieurs reprises. Durant les semaines qui ont suivi le début de la guerre déclenchée en Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, les tensions se sont exacerbées entre l’Azerbaïdjan et les autorités de fait du Haut-Karabakh, ainsi qu’avec l’Arménie. Ces tensions se sont traduites par des échanges de tirs entre postes militaires azéris et arméniens à la frontière entre les deux pays, et à celle du Haut-Karabakh. Des experts présument que l’Azerbaïdjan a profité de la situation géopolitique que connaît la Russie, celle-ci ayant d’autres préoccupations que le Haut-Karabakh, pour la réaction russe et celle de la communauté internationale aux opérations militaires qu’il a lancées.
Après la guerre de 2020, les forces russes de maintien de la paix ont eu pour mandat de rester dans la zone de conflit au Haut-Karabakh jusqu’en 2025 et de veiller au maintien des conditions de sécurité dans la région et dans le corridor de Latchine, par lequel passe la seule liaison routière entre l’Arménie et le Haut-Karabakh. Cependant, leur présence n’a pas empêché certaines flambées de violence. La Collective Security Treaty Organization, une alliance militaire entre six ex-républiques soviétiques dont l’Arménie, n’est pas intervenue non plus lorsque, les 13 et 14 septembre 2022, des combats ont éclaté à la frontière arméno-azérie. Il s’agissait des combats les plus violents depuis la fin de la guerre de 2020. Dans ce contexte, plusieurs villages frontaliers des provinces de Syunik, Gegharkunik et Vayots Dzor ont été pris pour cibles par des positions azéries. Près de 300 militaires y ont laissé la vie, dont plus de 200 côté arménien. Plus de 500 militaires ont été blessés. En tout, trois civils ont été tués et huit autres blessés. A l’occasion de cette explosion de violence, les troupes azéries ont avancé leurs positions, s’emparant ainsi encore de certaines parties du territoire arménien dans la zone frontalière.
En 2022 et en 2023, le président azéri, Ilham Aliyev, a plusieurs fois menacé de recourir à la violence si l’on n’accédait pas à ses exigences. L’une d’elles concerne l’ouverture d’une route entre l’Azerbaïdjan et son exclave du Nakhitchevan, au sud de la province arménienne de Syunik. L’Azerbaïdjan parle du « corridor de Zangezur », comparable au corridor extraterritorial de Latchine. Lorsque, début décembre 2022, l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie de convoyer des armes par le corridor de Latchine, celui-ci a fait l’objet d’un blocus de plusieurs mois empêchant tout ravitaillement et privant de biens essentiels les habitants du Haut-Karabakh. En avril 2023, l’Azerbaïdjan a installé un poste de contrôle sur cette route pour empêcher l’Arménie d’acheminer des armes et des soldats au Haut-Karabakh, sans qu’il soit prouvé qu’elle l’ait fait. Depuis septembre 2022, l’Arménie a retiré toutes ses troupes encore dans la région. Le blocus du corridor de Latchine a engendré une crise humanitaire au Haut-Karabakh. La frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et le Haut-Karabakh ont connu de temps à autre des flambées de violence pendant ce blocus.
Le 19 septembre 2023, l’Azerbaïdjan lançait une opération militaire au Haut-Karabakh qui a mené, le 20 septembre, à la capitulation des autorités de fait de la région. N’ayant pas confiance dans les propos de M. Aliyev selon lesquels les Arméniens de souche allaient être réintégrés à l’Azerbaïdjan, la population du Haut-Karabakh a dès lors craint pour sa sécurité. Il s’en est suivi un exode massif de la région vers l’Arménie. Fin septembre 2023, plus de 100.000 des quelque 120.000 habitants ont fui en Arménie. Plusieurs personnalités du Haut-Karabakh ont depuis lors été arrêtées par les autorités azéries et poursuivies en justice.
Des pourparlers entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ouverts en 2022-2023 avec la médiation de l’Union européenne, des États Unis ou de la Russie, se sont poursuivis après la capitulation du Haut-Karabakh. Leur but est de conclure un accord de paix dans le cadre duquel les deux pays trouveraient un consensus par rapport à la démarcation de la frontière, la reconnaissance mutuelle de leur intégrité territoriale et l’installation d’une route reliant l’Azerbaïdjan et le Nakhitchevan.
Des spéculations quant à une possible escalade du conflit pour différentes raisons émergent régulièrement dans les semaines qui ont suivi la capitulation du Haut-Karabakh. Un haut représentant du gouvernement arménien a infirmé le risque d’une invasion et a affirmé que l’on n’observait pas d’augmentation significative des troupes azéries à la frontière avec l’Arménie. Entre-temps, les tractations se poursuivent entre les deux pays, même si elles n’ont accouché que de peu de progrès quant au fond de la problématique.
Depuis le 20 octobre 2022, une mission d’observation de l’Union européenne en Arménie patrouille à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan pour y surveiller les conditions de sécurité. Depuis qu’elle y est présente, le nombre d’incidents est resté limité, ainsi que le nombre de victimes civiles. En 2023 (jusqu’au 16 septembre inclus), l’International Crisis Group, qui observe le conflit depuis plusieurs années et en recense les victimes, a enregistré parmi les civils 10 morts et 11 blessés. Durant la même période, 26 militaires ont été tués et 20 autres blessés. Ces chiffres concernent les victimes des deux côtés confondus.
La proximité des postes militaires azéris a suscité l’inquiétude des habitants des villages frontaliers arméniens. Avant la guerre de 2020 il n’existait pas de frontière officielle à l’est de l’Arménie et, dès lors, de nombreux habitants cultivaient des terres qui se trouvent à présent (à nouveau) en Azerbaïdjan. Maintenant que l’Azerbaïdjan a avancé ses troupes jusqu’à la frontière, les habitants des villages frontaliers n’osent plus utiliser certains terrains agricoles à la frontière, de peur de faire l’objet de tirs ou de perdre leur bétail. Bien que l’Azerbaïdjan insiste sur sa volonté de ne pas revendiquer de territoire en Arménie (pour matérialiser le « corridor de Zangezur ») et qu’il n’y ait pas d’indication d’une éventuelle attaque contre le Syunik, la population reste sur ses gardes.
Policy
The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EUAA, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.
When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.
There is no policy paper for this country available on the website.